{"id":13537,"date":"2021-10-22T13:56:47","date_gmt":"2021-10-22T11:56:47","guid":{"rendered":"https:\/\/protokoloa.eus\/?page_id=13537"},"modified":"2021-10-22T13:57:06","modified_gmt":"2021-10-22T11:57:06","slug":"origine","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/protokoloa.eus\/?page_id=13537&lang=fr","title":{"rendered":"Origine"},"content":{"rendered":"

Processus d\u2019\u00e9laboration du Protocole<\/h2>\n

La D\u00e9claration Universelle des Droits linguistiques fut approuv\u00e9e en 1996 \u00e0 Barcelone. Lors de son 20 anniversaire et compte tenu que\u00a0 Donostia\/san Sebasti\u00e9n serait la Capitale Europ\u00e9enne de la Culture, Kontseilua pr\u00e9senta \u00e0 la Fondation Donostia 2016 un projet qui permettait d\u2019effectuer un pas suppl\u00e9mentaire vers la garantie des droits linguistiques. Ainsi le 31 mars 2015 on pr\u00e9senta \u00e0 Donostia le projet du Protocole pour la Garantie des Droits linguistiques.<\/p>\n

Le projet compta avec le soutien d\u2019un Comit\u00e9 Organisateur compos\u00e9 de six organisations Internationales de renom: CIEMEN, LINGUAPAX, UNPO, ELEN, PEN INTERNATIONAL et ECMI. En D\u00e9cembre 2015 le Comit\u00e9 Scientifique compos\u00e9 d\u2019expert juristes et linguistes \u00a0se donnant comme objectif de conseiller dans l\u2019\u00e9laboration du Protocole en donnant une valeur acad\u00e9mique aux contributions des acteurs sociaux.<\/p>\n

L\u2019essence du Protocole a \u00e9t\u00e9 ainsi de mettre en marche un processus entre les acteurs sociaux, les organisations et les expert avec comme objectif celui\u00a0 de r\u00e9aliser un Protocole pour la Garantie des Droits linguistiques.<\/p>\n

La m\u00e9thodologie pour son \u00e9laboration a \u00e9t\u00e9 assez simple: Le comit\u00e9 scientifique a analys\u00e9 et identifi\u00e9 les\u00a0 articles de la D\u00e9claration dans sept domaines (Principes g\u00e9n\u00e9raux, Administration, Onomastique, domaine socio-\u00e9conomique, Culture, Moyens de Communication). Ensuite, sur cette base les acteurs sociaux ont fait leurs contributions en proposant des mesures qui garantissent ces droits.<\/p>\n

Plus de cent organisations sociales\u00a0 de plus de 30 communaut\u00e9s linguistiques ont r\u00e9alis\u00e9 des contributions concr\u00e8tes tir\u00e9es de leurs connaissances directes de la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne. Le sens des contributions allait dans la m\u00eame direction\u00a0: D\u00e9finir une feuille de route pour la garantie des droits linguistiques des personnes appartenant \u00e0 des communaut\u00e9s linguistiques minoris\u00e9e.<\/p>\n

Kontseilua recevait des centaines de contributions qu\u2019il laissa entre les mains du Comit\u00e9 Scientifique. Le comit\u00e9 lui donna une valeur acad\u00e9mique au document. Une fois le travail achev\u00e9 le document recueillait 185 mesures.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 organisateur d\u00e9finit ensuite les mesures rattach\u00e9es aux principes g\u00e9n\u00e9raux. Il y en onze principaux: les droits linguistiques, la discrimination pour raisons linguistiques, statut des langues: langues officielles, l\u00e9gislation, mesures correctrices, ressources, discrimination positive, principe d\u2019universalit\u00e9, oasis linguistique et m\u00e9moire historique.<\/p>\n

Les contributions concr\u00e8tes au Protocole sont un fait remarquable mais nous voulons mettre l\u2019accent sur le travail et le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile et son pouvoir d\u2019initiative. La soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9t\u00e9 l\u2019acteur majeur du processus et devient ainsi garante d\u2019une gestion juste de la diversit\u00e9 linguistique.<\/p>\n

Les centaines d\u2019organisations qui travaillent en tenant compte des besoins de la langue, sans aucune d\u00e9pendance politiques ou institutionnelle, sont ainsi les porte-paroles de millions de locuteurs et c\u2019est justement l\u00e0 que r\u00e9side la force du Protocole.<\/p>\n

Cette force, fut palpable le 17 d\u00e9cembre 2016 au Palais du Kursaal \u00e0 Donostia lors de l\u2019acte de pr\u00e9sentation des premiers signataires du Protocole. Un groupe form\u00e9 de plus de cent organisations sociales de plus de 30 communaut\u00e9s linguistiques de toute l\u2019Europe qui deviendront \u00e0 leur tour les porte-paroles du Protocole, les porte-paroles d\u2019une Europe nouvelle bas\u00e9 sur le bien \u00eatre social, le vivre ensemble et la paix.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comit\u00e9 Scientifique<\/h2>\n

\"slider9\"<\/p>\n

Un Comit\u00e9 Scientifique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9\u00a0pour fa\u00e7onner le Protocole. Elle est compos\u00e9e\u00a0de 17 experts, intellectuels et chercheurs, exp\u00e9riment\u00e9s\u00a0dans diff\u00e9rents domaines et travaillant\u00a0dans diff\u00e9rents secteurs. Ce Comit\u00e9 sera charg\u00e9e\u00a0de garantir la prise en compte de tous les\u00a0points de vue dans le Protocole.\u00a0Le r\u00f4le premier du Comit\u00e9 Scientifique sera\u00a0d\u2019apporter des contributions qualitatives au\u00a0Protocole. En effet, un document de ce niveau\u00a0doit comprendre une approche scientifique, c\u2019est\u00a0pourquoi nous tenons \u00e0 disposer de l\u2019aide et\u00a0des conseils d\u2019experts de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

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MEMBRES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE<\/h3>\n

Alexandra B\u00fcchler<\/b>:\u00a0Directrice de\u00a0Literature Across Frontiers<\/i>\u00a0(Litt\u00e9rature Internationale) et membre de la direction de\u00a0Culture Action Europa<\/i>\u00a0et de l\u2019Association des Traducteurs du Royaume Uni. Point de vue culturel\/litt\u00e9raire<\/p>\n

Dr Robert Dunbar<\/b>:\u00a0Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Edimbourg. Titulaire d\u2019un master en droit. Sp\u00e9cialiste du ga\u00e9lique d\u2019Ecosse. Professeur d\u2019Universit\u00e9 en langue, litt\u00e9rature et histoire celtes. Espaces de souffle et point de vue juridique<\/b>.<\/p>\n

Ewa Chylinski<\/b>:\u00a0Tbilissi, G\u00e9orgie. Directrice r\u00e9gionale du Caucase de l\u2019ECMI (Centre Europ\u00e9en pour les Questions de Minorit\u00e9s).\u00a0 En charge de plusieurs programmes au sein de l\u2019OSCE. Point de vue de l’Europe de l\u2019Est, point de vue des acteurs sociaux.<\/p>\n

Dr Mar\u00eda Pilar Garc\u00eda Negro<\/b>.\u00a0Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 d’A Coru\u00f1a. Membre de la Commission Scientifique de la D\u00e9claration Universelle pour les Droits linguistiques et cor\u00e9dactrice de la D\u00e9claration.\u00a0 Point de vue historique.<\/p>\n

Johan H\u00e4ggman<\/b>:\u00a0Ancien conseiller du Bureau europ\u00e9en pour les langues moins r\u00e9pandues et conseiller au Parlement Europ\u00e9en et \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne. Point de vue des institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Elin Haf Gruffydd Jones<\/b>:\u00a0Professeur de M\u00e9dias et d\u2019Industrie cr\u00e9ative \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Aberystwyth, Pays de Galles. Directrice du Mercator Institut for Media, Language and Culture. Point de vue des m\u00e9dias et des nouvelles technologies.<\/p>\n

Dr Davyth Hicks<\/b>:\u00a0Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\u2019ELEN (R\u00e9seau europ\u00e9en pour l\u2019Egalit\u00e9 des Langues) et Directeur d\u2019Eurolang<\/i>. Institutions europ\u00e9ennes et acteurs sociaux\u00a0.<\/p>\n

Dr I\u00f1aki Mart\u00ednez de Luna<\/b>:\u00a0Docteur en Sociolinguistique. Professeur rattach\u00e9 \u00e0 l’Universit\u00e9 UPV-EHU depuis 1989. Responsable du Cabinet de Prospection Sociologique du Gouvernement Basque depuis 1986.<\/p>\n

Dr Conch\u00far \u00d3 Giollag\u00e1in<\/b>:\u00a0Professeur de Recherches Ga\u00e9liques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Highlands. SOILLSE \u2013 Directeur du r\u00e9seau national de recherche pour la promotion de la langue et de la culture ga\u00e9liques. Point de vue juridique, droits de l\u2019homme, espaces de souffle.<\/p>\n

Miquel Strubell<\/b>:\u00a0Ancien Directeur de chaire de la Diversit\u00e9 des Langues UOC-Linguam\u00f3n. Conseiller pour le Conseil europ\u00e9en. Professeur de Sociolinguistique et de planification linguistique.\u00a0<\/i>Point de vue de l\u2019Education, point de vue des politiques linguistiques.<\/p>\n

Dr Ferran Suay<\/b>:\u00a0Docteur en Psychologie. Professeur de psychobiologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Valence. Membre de l\u2019organisme ACPV. Assertivit\u00e9, prise de pouvoir par les citoyens, point de vue psychologique.<\/p>\n

Dr I\u00f1igo Urrutia<\/b>:\u00a0Professeur de Droit administratif \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Pays Basque, auteur de la th\u00e8se \u00ab\u00a0Droits linguistiques et syst\u00e8me \u00e9ducatif\u00a0\u00bb. Point de vue juridique et \u00e9ducatif, domaine des m\u00e9dias, domaine socio\u00e9conomique, droit compar\u00e9.<\/p>\n

Dr Fernand de Varennes<\/b>:\u00a0expert en droits humains des minorit\u00e9s. Auteur de nombreux textes notamment sur les conflits ethniques et les personnes migrantes. Auteur \u00e9galement de plusieurs dossiers pour l\u2019ONU et l\u2019UNESCO. Droits de l\u2019homme, droits linguistiques\u2026 l\u2019un des experts en la mati\u00e8re les plus reconnus au monde.<\/p>\n

Dr Jaume Vernet<\/b>:\u00a0Professeur de Droit constitutionnel \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Rovira i Virgili de Tarragona et membre de l\u2019organisme\u00a0Consell de Garanties Estatut\u00e0ries de Catalunya<\/i>. L\u2019un des sp\u00e9cialistes principaux travaillant sur l’aspect juridique en Catalogne.<\/p>\n

Durk Gorter : <\/b>Docteur en Sciences Humaines \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Amsterdam. Plus de 30 ans d’exp\u00e9rience dans la recherche. Domaines de recherche : plurilinguisme dans l’environnement \u00e9ducatif ; \u00e9tudes compar\u00e9es des langues minoritaires d’Europe ; paysage linguistique dans les \u00e9coles.\u00a0 Ancien Professeur de Sociolinguistique frisonne \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Amsterdam. Ancien responsable de l\u2019organisme Fryske Akademy de Ljouwert\/Leeuwarden.<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n

En mars 2015, le Comit\u00e9 Organisateur a d\u00e9fini les r\u00e9f\u00e9rences pour l\u2019\u00e9laboration du Protocole. Comme nous l\u2019avons rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, le Protocole aura pour boussole la D\u00e9claration Universelle des Droits Linguistiques (1996). Nous voulons toutefois souligner que pour d\u00e9finir les indicateurs d\u2019\u00e9valuation, nous nous appuierons \u00e9galement sur le Rapport Vitalit\u00e9 et Disparition des Langues de l\u2019UNESCO (2003). En plus de ces deux documents, le Protocole pour la Garantie des Droits Linguistiques prendra pour r\u00e9f\u00e9rence les trait\u00e9s ou documents suivants:<\/p>\n

ORGANISATION DES NATIONS UNIES<\/strong><\/p>\n

    \n
  • D\u00e9claration Universelle des Droits de L\u2019Homme (1948)<\/li>\n
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)<\/li>\n
  • Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (1966)<\/li>\n
  • Proclamation de T\u00e9h\u00e9ran (1968)<\/li>\n
  • D\u00e9claration des Droits de l\u2019enfant (1959)<\/li>\n
  • D\u00e9claration des droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. (1992)<\/li>\n
  • D\u00e9claration et Programme d\u2019action de Vienne. (1993)<\/li>\n
  • D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)<\/li>\n<\/ul>\n

    CONSEIL DE L\u2019EUROPE<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales (1950)<\/li>\n
    • Charte europ\u00e9enne des langues r\u00e9gionales ou minoritaires (1992)<\/li>\n
    • Convention-cadre pour la protection des minorit\u00e9s nationales (1994)<\/li>\n<\/ul>\n

      UNESCO<\/strong><\/p>\n

        \n
      • D\u00e9claration universelle de l\u2019UNESCO sur la diversit\u00e9 culturelle (2001)<\/li>\n
      • Convention sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles (2005)<\/li>\n<\/ul>\n

        OSCE – ORGANISATION POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET LA COOP\u00c9RATION EN EUROPE<\/strong><\/p>\n

          \n
        • Recommandations de La Haye Concernant les Droits des Minorit\u00e9s Nationales A l\u2019Education (1996)<\/li>\n
        • Recommandations d\u2019Oslo concernant les droits linguistiques des minorit\u00e9s nationales (1998)<\/li>\n
        • Recommandations de Lund sur la Participation Effective des Minorit\u00e9s Nationales \u00e0 la Vie Publique. (1999)<\/li>\n<\/ul>\n

          UNION EUROP\u00c9ENNE<\/strong><\/p>\n

            \n
          • Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne<\/li>\n
          • Trait\u00e9 de Lisbonne<\/li>\n
          • Rapport sur les langues europ\u00e9ennes menac\u00e9es de disparition et la diversit\u00e9 linguistique au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (2013)<\/li>\n<\/ul>\n

            PEN INTERNATIONAL<\/strong><\/p>\n

            Manifeste de Girona sur les Droits Linguistiques<\/p>\n

            NPLD – R\u00c9SEAU POUR LA PROMOTION DE LA DIVERSIT\u00c9 LINGUISTIQUE\u00a0<\/strong><\/p>\n

            Feuille de Route pour la Diversit\u00e9 Linguistique<\/p>\n<\/div>

            <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/13537"}],"collection":[{"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13537"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/13537\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13538,"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/13537\/revisions\/13538"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/protokoloa.eus\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}