Références

En mars 2015, le Comité Organisateur a défini les références pour l’élaboration du Protocole. Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, le Protocole aura pour boussole la Déclaration Universelle des Droits Linguistiques (1996). Nous voulons toutefois souligner que pour définir les indicateurs d’évaluation, nous nous appuierons également sur le Rapport Vitalité et Disparition des Langues de l’UNESCO (2003). En plus de ces deux documents, le Protocole pour la Garantie des Droits Linguistiques prendra pour référence les traités ou documents suivants:

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

  • Déclaration Universelle des Droits de L’Homme (1948)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
  • Proclamation de Téhéran (1968)
  • Déclaration des Droits de l’enfant (1959)
  • Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. (1992)
  • Déclaration et Programme d’action de Vienne. (1993)
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)

CONSEIL DE L’EUROPE

  • Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950)
  • Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)
  • Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1994)

UNESCO

  • Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001)
  • Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)

OSCE – ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

  • Recommandations de La Haye Concernant les Droits des Minorités Nationales A l’Education (1996)
  • Recommandations d’Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales (1998)
  • Recommandations de Lund sur la Participation Effective des Minorités Nationales à la Vie Publique. (1999)

UNION EUROPÉENNE

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • Traité de Lisbonne
  • Rapport sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l’Union européenne (2013)

PEN INTERNATIONAL

Manifeste de Girona sur les Droits Linguistiques

NPLD – RÉSEAU POUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE 

Feuille de Route pour la Diversité Linguistique