A partir du 17 décembre 2016, un Comité de Suivi a pris le relais de la gestion du Protocole pour la Garantie des Droits Linguistiques.

Conformément au projet originel et fondamental, le Comité de Suivi du Protocole pour la Garantie des Droits Linguistiques sera composé d’acteurs sociaux.

Le premier Comité de Suivi sera formé par les membres du Comité Organisateur chargé d’impulser le Protocole pour la Garantie des Droits Linguistiques. Les membres suivants seront nommés par le Comité même.

Le Conseil des Organismes Sociaux de la Langue Basque KONTSEILUA sera chargé du secrétariat du Comité de Suivi.

Le Comité de Suivi travaille sur 5 axes principaux:

A – Faire adhérer les acteurs sociaux au Protocole 

Le Comité de Suivi cherchera à toucher plus d’acteurs sociaux œuvrant pour les langues et à leur faire signer le Protocole.

B – Mise en œuvre du Protocole dans les politiques internes 

Le Comité de Suivi sera chargé du suivi des demandes de mise en œuvre du Protocole par les acteurs des différentes communautés linguistiques. Il proposera son aide pour la coordination dans le niveau d’accomplissement du Protocole.

C – Mise en commun et distribution des cahiers 

A mesure que les acteurs sociaux compléteront leurs Cahiers, ils en enverront un exemplaire au Comité de Suivi. Le Comité de Suivi pourra alors s’en servir pour aider les acteurs d’autres communautés linguistiques à rédiger leur propre Cahier.

D – Reconnaissance auprès des institutions du Protocole 

Le Comité de Suivi assurera le suivi des travaux des acteurs sociaux auprès des institutions locales, régionales ou de l’État pour la reconnaissance du Protocole. De même, il mettra à jour la liste des institutions locales, régionales ou de l’État qui reconnaissent le Protocole.

E – Légitimation du Protocole par les institutions internationales 

Le Comité de Suivi assurera une action durable pour que les institutions internationales reconnaissent la légitimité du Protocole et qu’il devienne un document de référence.