Processus d’élaboration du Protocole
La Déclaration Universelle des Droits linguistiques fut approuvée en 1996 à Barcelone. Lors de son 20 anniversaire et compte tenu que Donostia/san Sebastién serait la Capitale Européenne de la Culture, Kontseilua présenta à la Fondation Donostia 2016 un projet qui permettait d’effectuer un pas supplémentaire vers la garantie des droits linguistiques. Ainsi le 31 mars 2015 on présenta à Donostia le projet du Protocole pour la Garantie des Droits linguistiques.
Le projet compta avec le soutien d’un Comité Organisateur composé de six organisations Internationales de renom: CIEMEN, LINGUAPAX, UNPO, ELEN, PEN INTERNATIONAL et ECMI. En Décembre 2015 le Comité Scientifique composé d’expert juristes et linguistes se donnant comme objectif de conseiller dans l’élaboration du Protocole en donnant une valeur académique aux contributions des acteurs sociaux.
L’essence du Protocole a été ainsi de mettre en marche un processus entre les acteurs sociaux, les organisations et les expert avec comme objectif celui de réaliser un Protocole pour la Garantie des Droits linguistiques.
La méthodologie pour son élaboration a été assez simple: Le comité scientifique a analysé et identifié les articles de la Déclaration dans sept domaines (Principes généraux, Administration, Onomastique, domaine socio-économique, Culture, Moyens de Communication). Ensuite, sur cette base les acteurs sociaux ont fait leurs contributions en proposant des mesures qui garantissent ces droits.
Plus de cent organisations sociales de plus de 30 communautés linguistiques ont réalisé des contributions concrètes tirées de leurs connaissances directes de la réalité quotidienne. Le sens des contributions allait dans la même direction : Définir une feuille de route pour la garantie des droits linguistiques des personnes appartenant à des communautés linguistiques minorisée.
Kontseilua recevait des centaines de contributions qu’il laissa entre les mains du Comité Scientifique. Le comité lui donna une valeur académique au document. Une fois le travail achevé le document recueillait 185 mesures.
Le Comité organisateur définit ensuite les mesures rattachées aux principes généraux. Il y en onze principaux: les droits linguistiques, la discrimination pour raisons linguistiques, statut des langues: langues officielles, législation, mesures correctrices, ressources, discrimination positive, principe d’universalité, oasis linguistique et mémoire historique.
Les contributions concrètes au Protocole sont un fait remarquable mais nous voulons mettre l’accent sur le travail et le rôle de la société civile et son pouvoir d’initiative. La société civile a été l’acteur majeur du processus et devient ainsi garante d’une gestion juste de la diversité linguistique.
Les centaines d’organisations qui travaillent en tenant compte des besoins de la langue, sans aucune dépendance politiques ou institutionnelle, sont ainsi les porte-paroles de millions de locuteurs et c’est justement là que réside la force du Protocole.
Cette force, fut palpable le 17 décembre 2016 au Palais du Kursaal à Donostia lors de l’acte de présentation des premiers signataires du Protocole. Un groupe formé de plus de cent organisations sociales de plus de 30 communautés linguistiques de toute l’Europe qui deviendront à leur tour les porte-paroles du Protocole, les porte-paroles d’une Europe nouvelle basé sur le bien être social, le vivre ensemble et la paix.